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Avis publics

2024

22 avril 2024

Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro 911-24 modifiant le règlement numéro 891-23 concernant la démolition d'immeuble

11 avril 2024

Avis public - RÉVISÉ - Projet de règlement numéro 909-24 concernant la division du territoire de la Municipalité d'Ange-Gardien en 6 districts électoraux

10 avril 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 908-24 décrétant un mode de tarification pour le financement des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Lanoue 1ère et 2 répartition

10 avril 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 906-24 modifiant le règlement numéro 879-21 concernant la circulation et le stationnement afin de régulariser une situation et de restreindre le sta

9 avril 2024

Avis public - MRC de Rouville - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes 2024

8 avril 2024

Avis public - Projet de règlement numéro 909-24 concernant la division du territoire de la Municipalité d'Ange-Gardien en 6 districts électoraux

2 avril 2024

Avis public - Dépôt du rapport financier 2023

20 mars 2024

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 907-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

26 février 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 899-23 décrétant un emprunt de 501 300$ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales de l'habitation accordée dans le cadre

21 février 2024

Avis public - Dérogation mineure - 126A, rue Vallée

14 février 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 904-24 modifiant le règlement numéro 879-21 concernant la circulation et le stationnement afin d'interdire le stationnement en tout temps sur le Bou

14 février 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 902-24 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la Bibliothèque Ruth Benoit

14 février 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 900-24 concernant l'épandage pour l'année 2024

14 février 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro 896-23 modifiant le règlement numéro 690-10 concernant les piscines résidentielles de la Municipalité d'Ange-Gardien

14 février 2024

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d'Ange-Gardien 2024

30 janvier 2024

Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 898-23 modifiant le règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements...

18 janvier 2024

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 903-24 modifiant le plan d'urbanisme

2023

21 décembre 2023

Avis public - Adoption du règlement numéro 897-23 modifiant le règlement numéro 795-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

19 décembre 2023

Avis public - ERRATUM - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024

12 décembre 2023

Avis public - Adoption du règlement numéro 901-23 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financ

13 décembre 2023

Avis public - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024

23 novembre 2023

Avis public - Programme triennal d'immobilisation (P.T.I.) 2024

23 novembre 2023

Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2024

18 octobre 2023

Avis public - Assemblée publique de consultation Projet de règlement 898-23

20 septembre 2023

Avis public - Le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité d'Ange-Gardien

3 avril 2023

Avis public - Dépôt du rapport financier

1er mai 2023

Avis public - Adoption du règlement 891-23 concernant la démolition d'immeuble

24 avril 2023

Avis public - Adoption du règlement 895-23 concernant les feux extérieurs dans la municipalité d'Ange-Gardien

22 février 2023

Avis public - Dérogation mineure

21 février 2023

Avis public - Assemblée publique de consultation

15 février 2023

Avis public - Adoption du règlement 894-23 concernant l'épandage pour l'année 2023

7 février 2023

Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d'Ange-Gardien

1er février 2023

Avis public - Adoption du règlement 893-22 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

2022

22 décembre 2022

Avis public - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023

22 décembre 2022

Avis public - Adoption du règlement 892-22 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financier 202

1er décembre 2022

Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023

1er décembre 2022

Avis public - Programme triennal d'immobilisation (P.T.I.) 2023

5 octobre 2022

Avis public - Adoption du règlement 887-22 modifiant le règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements concernant la reconfiguration des zones 204-P et 103, le total de la largeur des e

19 septembre 2022

Avis public - concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité d'Ange-Gardien

31 août 2022

Avis public - Adoption du règlement 888-22 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

30 août 2022

Avis public - Adoption du règlement 889-22 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics de la municipalité d'Ange-Gardien

13 juillet 2022

Avis public - Avis de référendum

23 juin 2022

Avis public - Assemblée publique de consultation à l'égard des règlements 887-22 et 888-22

24 mai 2022

Avis public - Adoption du règlement décrétant une dépense de 1 753 938 $ et un emprunt de 873 926 $ pour la réfection du rang Casimir

19 mai 2022

Avis public - Adoption du Règlement 878-21 concernant les nuisances

19 mai 2022

Promulgation du Règlement 886-22 décrétant un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité

14 avril 2022

Modification de l'heure de la séance du conseil

5 avril 2022

Promulgation du Règlement 881-22 amendant le Règlement de zonage numéro 617-05

22 mars 2022

Dérogation mineure - Agrandissement d'un bâtiment principal commercial

28 février 2022

Dépôt du rapport financier 2021

22 février 2022

Promulgation du Règlement numéro 883-22 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des élus

21 février 2022

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d’Ange-Gardien

27 janvier 2022

Promulgation du Règlement numéro 882-22 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financier 2022

27 janvier 2022

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement numéro 881-22

25 janvier 2022

Promulgation du Règlement numéro 877-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements, concernant l’intégration de la zone 404 à même la zone 403

20 janvier 2022

Adoption du projet de règlement numéro 883-22 - Code d'éthique et de déontologie

10 janvier 2022

Appel d'offres déneigement et épandage d'abrasifs 2022-2023, 2023-2024 ET 2024-2025