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Avis publics
2024
9 septembre 2024
Avis public - Rôle d'évaluation foncière de la Municipalité d'Ange-Gardien
16 juillet 2024
Avis public - Dérogation mineure - 602 au 610 rang Séraphine
16 juillet 2024
Avis public - Dérogation mineure - 85 route 235
18 juin 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 912-24 modifiant le règlement numéro 879-21 concernant la circulation et le stationnement afin de régulariser une situation sur la rue des Geais-Ble
18 juin 2024
Avis public - Dérogation mineure 128 route 235
27 mai 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 907-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
27 mai 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 903-24 modifiant le plan d'urbanisme de la Municipalité d'Ange-Gardien afin d'identifier les parties du territoire peu végétalisée, très imperméabil
15 mai 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 909-24 concernant la division du territoire de la Municipalité d'Ange-Gardien en 6 districts électoraux
15 mai 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 910-24 concernant la tarification des biens, services rendus et activités de la Municipalité
14 mai 2024
Avis public - Assemblée de consultation public - Projet de règlement numéro 911-24 modifiant le règlement numéro 891-23 concernant la démolition d'immeuble
22 avril 2024
Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement numéro 911-24 modifiant le règlement numéro 891-23 concernant la démolition d'immeuble
11 avril 2024
Avis public - RÉVISÉ - Projet de règlement numéro 909-24 concernant la division du territoire de la Municipalité d'Ange-Gardien en 6 districts électoraux
10 avril 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 906-24 modifiant le règlement numéro 879-21 concernant la circulation et le stationnement afin de régulariser une situation et de restreindre le sta
10 avril 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 908-24 décrétant un mode de tarification pour le financement des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Lanoue 1ère et 2 répartition
9 avril 2024
Avis public - MRC de Rouville - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes 2024
8 avril 2024
Avis public - Projet de règlement numéro 909-24 concernant la division du territoire de la Municipalité d'Ange-Gardien en 6 districts électoraux
2 avril 2024
Avis public - Dépôt du rapport financier 2023
20 mars 2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 907-24 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
26 février 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 899-23 décrétant un emprunt de 501 300$ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales de l'habitation accordée dans le cadre
21 février 2024
Avis public - Dérogation mineure - 126A, rue Vallée
14 février 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 904-24 modifiant le règlement numéro 879-21 concernant la circulation et le stationnement afin d'interdire le stationnement en tout temps sur le Bou
14 février 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 902-24 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation de la Bibliothèque Ruth Benoit
14 février 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 900-24 concernant l'épandage pour l'année 2024
14 février 2024
Avis public - Adoption du règlement numéro 896-23 modifiant le règlement numéro 690-10 concernant les piscines résidentielles de la Municipalité d'Ange-Gardien
14 février 2024
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d'Ange-Gardien 2024
30 janvier 2024
Avis de promulgation - Adoption du règlement numéro 898-23 modifiant le règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements...
18 janvier 2024
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 903-24 modifiant le plan d'urbanisme
2023
21 décembre 2023
Avis public - Adoption du règlement numéro 897-23 modifiant le règlement numéro 795-16 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
19 décembre 2023
Avis public - ERRATUM - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
12 décembre 2023
Avis public - Adoption du règlement numéro 901-23 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financ
13 décembre 2023
Avis public - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024
23 novembre 2023
Avis public - Programme triennal d'immobilisation (P.T.I.) 2024
23 novembre 2023
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2024
18 octobre 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation Projet de règlement 898-23
20 septembre 2023
Avis public - Le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité d'Ange-Gardien
3 avril 2023
Avis public - Dépôt du rapport financier
1er mai 2023
Avis public - Adoption du règlement 891-23 concernant la démolition d'immeuble
24 avril 2023
Avis public - Adoption du règlement 895-23 concernant les feux extérieurs dans la municipalité d'Ange-Gardien
22 février 2023
Avis public - Dérogation mineure
21 février 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation
15 février 2023
Avis public - Adoption du règlement 894-23 concernant l'épandage pour l'année 2023
7 février 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d'Ange-Gardien
1er février 2023
Avis public - Adoption du règlement 893-22 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
2022
22 décembre 2022
Avis public - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2023
22 décembre 2022
Avis public - Adoption du règlement 892-22 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financier 202
1er décembre 2022
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023
1er décembre 2022
Avis public - Programme triennal d'immobilisation (P.T.I.) 2023
5 octobre 2022
Avis public - Adoption du règlement 887-22 modifiant le règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements concernant la reconfiguration des zones 204-P et 103, le total de la largeur des e
19 septembre 2022
Avis public - concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité d'Ange-Gardien
31 août 2022
Avis public - Adoption du règlement 888-22 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
30 août 2022
Avis public - Adoption du règlement 889-22 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics de la municipalité d'Ange-Gardien
13 juillet 2022
Avis public - Avis de référendum
23 juin 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation à l'égard des règlements 887-22 et 888-22
24 mai 2022
Avis public - Adoption du règlement décrétant une dépense de 1 753 938 $ et un emprunt de 873 926 $ pour la réfection du rang Casimir
19 mai 2022
Avis public - Adoption du Règlement 878-21 concernant les nuisances
19 mai 2022
Promulgation du Règlement 886-22 décrétant un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
14 avril 2022
Modification de l'heure de la séance du conseil
5 avril 2022
Promulgation du Règlement 881-22 amendant le Règlement de zonage numéro 617-05
22 mars 2022
Dérogation mineure - Agrandissement d'un bâtiment principal commercial
28 février 2022
Dépôt du rapport financier 2021
22 février 2022
Promulgation du Règlement numéro 883-22 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des élus
21 février 2022
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d’Ange-Gardien
27 janvier 2022
Promulgation du Règlement numéro 882-22 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financier 2022
27 janvier 2022
Consultation écrite à l'égard du projet de règlement numéro 881-22
25 janvier 2022
Promulgation du Règlement numéro 877-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements, concernant l’intégration de la zone 404 à même la zone 403
20 janvier 2022
Adoption du projet de règlement numéro 883-22 - Code d'éthique et de déontologie
10 janvier 2022
Appel d'offres déneigement et épandage d'abrasifs 2022-2023, 2023-2024 ET 2024-2025
2021
21 décembre 2021
Adoption des prévisions budgétaires 2022
16 décembre 2021
Adoption du règlement numéro 879-21 intitulé Règlement sur la circulation et le stationnement
16 décembre 2021
Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022
2 décembre 2021