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Avis publics

2022

5 octobre 2022

Avis public - Adoption du règlement 887-22 modifiant le règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements concernant la reconfiguration des zones 204-P et 103, le total de la largeur des e

19 septembre 2022

Avis public - concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité d'Ange-Gardien

31 août 2022

Avis public - Adoption du règlement 888-22 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

30 août 2022

Avis public - Adoption du règlement 889-22 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics de la municipalité d'Ange-Gardien

13 juillet 2022

Avis public - Avis de référendum

23 juin 2022

Avis public - Assemblée publique de consultation à l'égard des règlements 887-22 et 888-22

24 mai 2022

Avis public - Adoption du règlement décrétant une dépense de 1 753 938 $ et un emprunt de 873 926 $ pour la réfection du rang Casimir

19 mai 2022

Promulgation du Règlement 886-22 décrétant un code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité

19 mai 2022

Avis public - Adoption du Règlement 878-21 concernant les nuisances

14 avril 2022

Modification de l'heure de la séance du conseil

5 avril 2022

Promulgation du Règlement 881-22 amendant le Règlement de zonage numéro 617-05

22 mars 2022

Dérogation mineure - Agrandissement d'un bâtiment principal commercial

28 février 2022

Dépôt du rapport financier 2021

22 février 2022

Promulgation du Règlement numéro 883-22 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des élus

21 février 2022

Dépôt du rôle de perception des taxes foncières de la Municipalité d’Ange-Gardien

27 janvier 2022

Consultation écrite à l'égard du projet de règlement numéro 881-22

27 janvier 2022

Promulgation du Règlement numéro 882-22 décrétant les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perception de la Municipalité d'Ange-Gardien pour l'exercice financier 2022

25 janvier 2022

Promulgation du Règlement numéro 877-21 modifiant le Règlement de zonage numéro 617-05 et ses amendements, concernant l’intégration de la zone 404 à même la zone 403

20 janvier 2022

Adoption du projet de règlement numéro 883-22 - Code d'éthique et de déontologie

10 janvier 2022

Appel d'offres déneigement et épandage d'abrasifs 2022-2023, 2023-2024 ET 2024-2025