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Certificats d'autorisation | Prix |
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Changement d'usage ou de destination d'un terrain ou d'une construction | 30 $ |
Travaux de déblais, de remblais ou d'excavation | Gratuit |
Abattage d'arbres | Gratuit |
Déplacement d'une construction (Bâtiment principal) | 50 $ |
Déplacement d'une construction (Bâtiment accessoire) | 20 $ |
Démolition d'une construction | 10 $ |
Construction, installation ou agrandissement d'une galerie | Gratuit |
Travaux de réparation d'une construction | 20 $ |
Installation ou réparation d'une enseigne | 25 $ |
Installation d'une piscine | 20 $ |
Autres certificats d'autorisation | Gratuit |
Permis de construction | Prix |
Construction d'un bâtiment principal résidentiel |
100 $ pour le premier logement
15 $ pour logement additionnel |
Construction d'un bâtiment principal autre qu'un bâtiment résidentiel
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150 $ |
Construction d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel
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20 $ |
Construction d'un bâtiment accessoire à un usage autre que résidentiel
|
30 $ |
Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment résidentiel
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20 $ |
Travaux d'agrandissement d'un bâtiment résidentiel
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30 $ |
Travaux de rénovation ou de transformation d'un bâtiment autre que résidentiel
|
50 $ |
Travaux d'agrandissement d'un bâtiment autre que résidentiel
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75 $ |
Permis de lotissement | Prix |
Opération cadastrale résidentielle |
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Création de 3 lots et moins
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25 $ |
Création de 4-10 lots
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50 $ |
Création de 10 lots et plus | 50 $ pour les 10 premiers
5 $ par lot additionnel |
Opération cadastrale autre que résidentielle
|
50 $ par lot |
Autres permis | Prix |
Installations de traitement des eaux usées
|
25 $ |
Ouvrage de captage d'eau souterraine
|
25 $ |
Médaille de chien | 20 $ |
Construction, réparation d'un ponceau
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Gratuit |