Où souhaitez-vous
partager cette page?

Fermer

Taxation et rôle d'évaluation foncière

Taxe foncière

La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des immeubles inscrits au rôle d’évaluation foncière. 

Les taux de taxes, de tarifications et de compensations sont fixés annuellement suivant le budget adopté en décembre par le conseil municipal. Un compte de taxes municipales comprend les compensations et tarifications du service d’aqueduc et la consommation de l’eau potable, l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, etc.

Les comptes de taxes sont transmis par la poste en début d’année à tous les propriétaires d’immeubles inscrits au rôle d’évaluation. 

Règlement sur les taux de taxes, tarifs et compensations et les conditions de perceptions de la municipalité d'Ange-Gardien


Rôle d'évaluation

Les citoyens peuvent consulter, via le service AccèsCité, le rôle d'évaluation de la Municipalité d'Ange-Gardien. Certains renseignements sont gratuits et accessibles à tous. Par contre, certaines données sont réservées aux professionnels et ceux-ci doivent s'abonner pour y avoir accès.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter madame Danielle Laguë, perceptrice et secrétaire-réceptionniste, au 450 293-7575.

Pour utiliser le service AccèsCité

Portail citoyenPortail professionnel