Taxation


Consommation d'eau potable

La Ville de Farnham alimente en eau potable la Municipalité d’Ange-Gardien et l’eau consommée est facturée. La lecture des compteurs se fait par le biais d’un formulaire envoyé par la poste à ceux qui ont le service afin d’établir votre consommation annuelle. Il est important, lors de la vente de l’immeuble, de relever la lecture du compteur et d’en informer la Municipalité.

Taux des droits de mutation

En 2021, le calcul du droit sur le transfert s’effectue sur la base des taux suivants :

  • 0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 52 800 $
  • 1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $
  • 1,5% sur la tranche de la base d’imposition qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $
  • 2% sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $

Paiement de factures via la Caisse populaire d'Ange-Gardien

Il est possible de payer vos factures par Internet en vous rendant sur le Site de la Caisse populaire et en entrant comme fournisseur le code de référence 0430 qui réfère à la Municipalité d'Ange-Gardien de Rouville et ensuite le numéro matricule relié à votre propriété (ex. : 4822 00 1234 00 0000 ).
Il est également possible de payer vos factures en suivant les directives ci-haut, via les institutions bancaires suivantes :
Banque Nationale, BMO, Tangerine, Banque Scotia, Banque Royale, RBC et Banque Laurentienne.

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Rôle d’évaluation

Municipalité d'Ange-Gardien

249, rue Saint-Joseph, Ange-Gardien, Québec, J0E 1E0
Téléphone 450 293-7575 Télécopieur 450 293-6635

Horaire du bureau municipal

Lundi au jeudi 8 h 30 à 16 h 00
Vendredi 8 h 30 à 12 h 30
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