Veuillez contacter Martin Deshaies pour :
Tout projet de construction : Bâtiments principaux, bâtiment accessoire, agrandissement, rénovation, aménagement extérieur, clôture, plantation et abattage d’arbre, bâtiments agricoles, installation septique, etc.
Toute demande de : Lotissement, dérogation mineure, de modification à la réglementation d’urbanisme, d’autorisation à la CPTAQ.
Tout renseignement concernant la réglementation, le zonage et l’urbanisme.
VOUS DÉSIREZ CREUSER VOTRE SOL?
Vous devez contacter Info Excavation pour connaître la nature et l'emplacement de vos installations souterraines afin d'éviter un accident.
ABRI D’AUTO TEMPORAIRE
L’abri est autorisé du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. En dehors de cette période, l’abri, y compris la structure, doit être démantelé;
STATIONNEMENT DE NUIT
Le stationnement est interdit sur les chemins publics pendant la période du 15 novembre au 15 avril inclusivement de chaque année, entre 0h00 et 7h00.
ARBRES RÉGLEMENTÉS
La plantation des espèces d’arbres suivantes est interdite à moins de 15 mètres de toute ligne de propriété, bâtiment, puits, fosse septique, champ d’épuration, aqueduc, égout, ou drain :
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peuplier faux tremble (populus tremuloides);
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peuplier blanc (populus alba);
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peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata);
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peuplier du Canada (populus datoides);
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saule (tous les saules à haute tige);
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érable argenté (acer saccharnum);
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orme américain (ulmus americana).
FOSSÉ ET COURS D'EAU
Le fait de déposer des objets ou de l'herbe coupée dans un cours d'eau ou dans les fossés peut nuire ou obstruer l’écoulement naturel de l’eau pouvant causer des conséquences graves tel que des inondations.
LICENCE OBLIGATOIRE POUR LES CHIENS
Dans le cadre des règlements uniformisés de la MRC de Rouville, tous les chiens doivent maintenant être enregistrés auprès de la municipalité. La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de 15.00 $ pour chaque chien et est valide pour la durée de sa vie.
